Découvrez la réglementation de vos activités

Retrouvez ici des fiches pratiques sur la réglementation de votre activité.

Réglementation commerciale

Soldes, délais de réflexion, chèques sans provision... avant de vous engager, consultez les fiches pratiques réalisées par vos conseillers CCI.

Titres-restaurant

La CCI vous apporte des éléments de réponse dans la gestions de vos titres-restaurant.

Pré-diagnostic handicap accessibilité

Anticipez la loi et optez pour le pré-diagnostic accessibilité de votre établissement.

Opération de détaxe - PABLO

Gagnez du temps et sécurisez vos opérations de détaxe avec PABLO.