Découvrez la réglementation de vos activités

Retrouvez ici des fiches pratiques sur la réglementation de votre activité.

Mots-clés :
  • # détaxe à l'international
  • # douane
  • # produits détaxés
  • # vente en détaxe
  • # PABLO-I
Opération de détaxe - PABLO

La détaxe est une exonération de la TVA sur le prix de biens achetés par des visiteurs internationaux, effectuant un séjour de moins de six mois en France ou dans l'Union Européenne.

Pour en bénéficier, l'acheteur doit :

  • résider hors de l'Union européenne
  • dépenser plus de 175€ TTC le même jour dans un même commerce
  • ne pas acheter de marchandises exclues du dispositif de détaxe (tabacs, armes, biens culturels, moyens de transport...)
  • se faire remettre un bordereau de détaxe muni d'un code-barres et du logo PABLO par le commerçant  

En savoir plus sur conditions de détaxe au départ de France (site des douanes)

Un film de présentation est disponible sur YouTube.


Afin de faciliter l'opération de détaxe aux commerçants et aux voyageurs, les douanes ont mis en place le dispositif PABLO (programme d'apurement des bordereaux par lecture optique de code-barre).

2 solutions s'offrent aux commerçants désireux d'offrir le bénéfice de la détaxe :

  • Recourir aux services d'un opérateur de détaxe qui proposera ses propres solutions informatiques compatibles avec PABLO et réalisera la gestion des opérations de détaxe.
  • Utiliser la téléprocédure PABLO-I et assurer, sans affiliation nécessaire à un opérateur de détaxe, la gestion de la procédure.
    En savoir plus sur PABLO-I (pdf)
A noter, l'existence d'une procédure de secours pour des cas de dysfonctionnements précisés dans des textes réglementaires par la direction générale des douanes et droits indirectes (site des douanes).

Avantages de la téléprocédure PABLO-I pour les commerçants

  • Gestion dématérialisée des bordereaux de vente : édition de brouillon, impression définitive, apurement en temps réel des bordereaux émis
  • Possibilité de rembourser au client l'intégralité de la TVA ou de conserver des frais de gestion
  • Sécurisation et traçabilité de la procédure : archivage et consultation possible pendant la durée légale de conservation de 3 ans
  • Fidélisation de la clientèle internationale qui, du fait de la généralisation de PABLO, devra s'orienter vers des commerçants utilisant cette téléprocédure. 
L'accès à la téléprocédure PABLO-I est gratuit.
L'équipement requis est minime : un ordinateur, une imprimante et une connexion internet.  

Etapes à suivre

  • Créer un compte utilisateur : faire une demande d'ouverture de compte Prodouane auprès du Pôle action économique (PAE) de votre région.
    Pour les Pyrénéees-Atlantiques : pae-bayonne@douane.finances.gouv.fr
    Ne pas oublier de saisir votre numéro siret dans la rubrique ad hoc et ensuite cliquer sur l'icône qui représente un oeil pour pouvoir rattacher le compte au siret de l'établissement concerné.
  • Signer le formulaire d'adhésion à la téléprocédure

Lors d'une vente

  • Se connecter sur le site internet https://pro.douane.gouv.fr
  • S'identifier avec son mot de passe
  • Sélectionner le bouton PABLO-I pour accéder aux rubriques de saisie
  • Remplir le formulaire de création du bordereau de vente
  • Valider le formulaire dans l'application
  • Imprimer le bordereau muni d'un code-barres et du logo PABLO pour remise au client