Accessibilité et sécurité incendie pour un commerce

➔ Vous avez besoin de savoir si votre commerce est aux normes sécurité incendie
➔ Vous souhaitez connaître les critères d’un commerce accessible et sécurisé
➔ Vous voulez respecter les obligations et réaliser les formalités adaptées
➔ Vous recherchez des solutions pour financer vos travaux et aménagements

– Un rendez-vous conseil personnalisé
– Un diagnostic complet permettant de vérifier la conformité de votre commerce
– La rédaction du dossier adapté à votre situation
– La rédaction du registre d’accessibilité
– Des conseils pour solliciter le “fonds territorial d’accessibilité” mis en place par l’Etat : subvention pour la réalisation des travaux de mise aux normes accessibilité

ZOOM sur le “Fonds territorial d’accessibilité”

Les étapes :
➔ Rendez-vous conseil
➔ Diagnostic complet du commerce
➔ Rédaction du dossier à déposer à la mairie
➔ Dépôt de la demande de financement auprès de l’Etat
➔ Suivi de votre dossier jusqu’à son instruction

Silva Immobilier
“Dans le cadre de mon projet d’ouverture d’agence immobilière, j’ai eu recours à l’accompagnement de la CCI Pau Béarn pour gérer la mise en conformité de mon établissement en application des règles d’accessibilité et sécurité incendie avec dossier ERP (Etablissement Recevant du Public).”

LIEU : dans votre entreprise, en présentiel ou à distance
TARIF :
– Rendez-vous conseil : 90€ HT
– Diagnostic et rédaction accessibilité sécurité incendie : sur devis
– Rédaction Registre accessibilité : 60€ HT

CERFA
Plan cadastral
Plan de façade
Plan de l’établissement avant travaux
Plan de l’établissement à l’échelle avec l’implantation commerciale
Notice d’accessibilité
Notice de sécurité incendie
Justificatifs pour la ou les dérogation(s) demandée(s)

➔ Des démarches administratives confiées à une équipe d’experts dans le domaine du commerce
➔ Un accompagnement personnalisé
➔ Bénéficier des autorisations nécessaires à l’exploitation de votre commerce

➔ Un organisme public géré par des chefs d’entreprise, reconnu par l’Etat
➔ Des solutions de financement dans le cadre des programmes régionaux, nationaux et européens
➔ Un acteur économique majeur sur le territoire, au cœur des réseaux d’experts et d’entreprises

> Plus d’informations : télécharger la plaquette
> Notice de sécurité
> Notice accessibilité
> Attestation d’accessibilité
> Cerfa 13404-13 – Changement de destination / travaux extérieurs
> Cerfa 13409-14 – Permis de construire
> Cerfa 13824-04 – Autorisation de travaux
> Guide d’aide à la constitution du registre
> Guide “Bien accueillir les personnes handicapées”

➔ Performance Commerce
➔ Préférence commerce – Démarche qualité
➔ Réglementation commerciale