Dispositif éco-énergie tertiaire : une obligation réglementaire
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Dispositif éco-énergie tertiaire : une obligation réglementaire
20 mai 2022 @ 11 h 00 min - 12 h 15 min
![](https://www.pau.cci.fr/wp-content/uploads/2022/05/eco-energie-tertiaire.jpg)
Vous êtes situé sur un site d’activités tertiaires d’une surface cumulée supérieure à 1000 m² ?
Pensez à faire votre déclaration !
Propriétaire ou locataire d’au moins un local à usage tertiaire (privé ou public), vous êtes concerné :
- si sa surface est supérieure à 1 000 m²
OU
- si ce local est compris dans un bâtiment multi-occupants ou un site (galerie marchande par exemple) d’au moins 1 000 m2 de surfaces tertiaires
Vous avez jusqu’au 30 septembre 2022 pour déclarer votre situation.
Le décret tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie pour les bâtiments à usage tertiaire.
Découvrez le dispositif et vos obligations lors de la webconférence du 20 mai 2022 :