Informez-vous pour vos actes réglementaires

Le Centre de Formalités des Entreprises vous guide dans les démarches administratives liées à l'apprentissage et dans l'utilisation de la signature éléctronique.

Mots-clés :
  • # formation
  • # prendre un apprenti
  • # signer un contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage, l'alternance

L’alternance est un terme générique recouvrant toutes les formations dont le temps est partagé entre un enseignement théorique en centre de formation et une formation pratique proposée en entreprise.
Il regroupe le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Pour toutes informations sur le contrat de professionnalisation, contacter l’organisme collecteur OPCO (ex.OPCA) de votre branche d’activité (contrat à compléter, législation, formalités, financement…).


Formalités Contrat d’Apprentissage

Actualités

La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

Document à compléter

Le formulaire cerfa « contrat d’apprentissage » : Téléchargez le formulaire.

Le formulaire doit être établi en 3 exemplaires originaux. Chaque exemplaire doit être signé par l'employeur, l'apprenti(e) et son représentant légal (s'il y a lieu).

Informations

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (de 6 mois à 3 ans) accessible aux jeunes de 16 à 29 ans révolus ; accessible aux jeunes de plus de 29 ans, sous conditions.
Cette voie de formation permet l’accès à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre reconnu, formation organisée alternativement en entreprise et en centre de formation.
L’alternant a le statut de salarié.

Conditions

Nommer un maître d’apprentissage, chef d’entreprise ou salarié, responsable de la formation du jeune dans l’entreprise.
Le maître d’apprentissage doit remplir les conditions suivantes :
- justifier  d’1 an d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti et être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant au diplôme ou titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent,
ou
- justifier  de 2 ans d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Rémunération de l'apprenti

L’entreprise verse un salaire à l’apprenti, selon le tableau ci-dessous :

APPRENTISSAGE

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

27%

39%

53%

18 à 20 ans

43%

51% 

67% 

21 à 25 ans

 53%

 61%

78% 

26 ans et plus

100%

100%

100%


En pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est supérieur.

L’aide unique aux employeurs d’apprentis

L’aide s’adresse :
•    aux employeurs de moins de 250 salariés
•    qui concluent un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019
•    pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Le montant de l’aide unique :
•    4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat
•    2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat
•    1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat
Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.



Entreprises

Saisissez en ligne votre contrat d'apprentissage :

Lien vers le site de CCI France

 

Consultez et déposez vos CV et offres de contrat par l'alternance

 

Documents à télécharger :

 


Le réseau Orientation – Apprentissage des... par CCI-France