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Normes accessibilité et sécurité incendie pour un commerce

Facilitez l'accès de votre établissement aux personnes à mobilité réduite et vérifiez les normes incendie.

Mots-clés :
  • # sécurité
  • # accessibilité ERP
  • # handicap et entreprise
  • # client handicapé
Public concerné
  • Tout établissement recevant du public (ERP)

L'exploitant/futur exploitant doit vérifier la conformité de son ERP en termes d'accessibilité et de sécurité incendie.

Objectifs
  • Se mettre en conformité vis-à-vis de la législation
  • Trouver des solutions simples et concrètes pour que votre établissement soit aux normes
  • Si le commerce ne peut pas être mis aux normes, élaborer un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) ou demander une dérogation
Contenu

Un diagnostic réalisé par un conseiller CCI permet de faire le point sur les deux règlementations en vigueur : accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et sécurité incendie.

Principaux points d'un commerce accessible :
stationnement, chemins, entrée, circulations horizontales et verticales, mobilier, cabines de soin ou d'essayage, sanitaires, comptoir de paiement.

Règles de la sécurité incendie pour les petits commerces :
installations électriques, nombre de dégagements, isolement, équipements de sécurité…

A partir du diagnostic, le conseiller oriente l'exploitant vers le bon dossier à monter et l'accompagne dans sa constitution :

  • Le commerce est aux normes : le conseiller indique au gérant les démarches administratives pour déclarer la conformité de son local (envoi d’attestation).
  • Le commerce n'est pas aux normes : le conseiller préconise la rédaction d’un dossier de dérogation ou un agenda d’accessibilité programmée (AD'AP) pour étaler les travaux et aménagements sur 3 ans maximum.

Contenu du dossier :

  • CERFA
  • Plan cadastral
  • Plan de l'établissement à l'échelle avec l'implantation commerciale
  • Notice d’accessibilité
  • Notice de sécurité incendie
  • Justificatifs pour la ou les dérogation(s) demandée(s)
  • Le calendrier des travaux dans le cadre d'un AD'AP

Plus d’informations : télécharger la plaquette

 

De plus, tous les exploitants d’ERP sont dans l’obligation de mettre à disposition un registre public d’accessibilité.

Ce document indique le niveau d’accessibilité des prestations proposées, les dérogations obtenues, les calendriers des travaux dans le cadre d’un Ad’ap...

En savoir plus

Documents annexes :

Intervenants
  • Conseillers d'entreprise spécialisés de la CCI Pau Béarn
  • Collaboration avec le SDIS64 et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Avantages
  • Recommandations et conseils personnalisés
  • Réalisation du dossier pour le compte de l'exploitant
  • Autodiagnostic en ligne
Modalités
  • Diagnostic et conseil : gratuit
  • Réalisation du dossier AD’AP ou de dérogation : sur devis