Réaliser vos formalités pour vos exports hors Union Européenne

Certificat d’origine

Le certificat d’origine atteste de l’origine des marchandises vendues à l’export, dans le but de :

– se conformer aux règlementations des pays de destination pour les taxes et frais de douanes, les quotas, les relations économiques, politiques, financières… entre les pays

– satisfaire aux obligations en matière de crédits documentaires

– justifier une notoriété commerciale, une traçabilité, lutter contre la contrefaçon…

Les certificats d’origine sont signés électroniquement par la CCI Pau Béarn et un collaborateur habilité, conformément à la règlementation en vigueur tant pour les modalités de signature de ces documents que pour les niveaux de sécurité requis des certificats de signature électronique.

Imprimés douaniers, certificats ATR et EUR1

Le certificat de circulation ATR est spécifique aux échanges entre l’Union Européenne et la Turquie. Il permet de bénéficier d’un régime douanier préférentiel. Ce certificat émis par la CCI Pau Béarn est à faire viser par les douanes turques.

Le certificat de circulation EUR1 est spécifique aux échanges avec des pays ayant conclu des accords préférentiels avec l’Union Européenne. Sa présentation permet dans ce cadre des droits de douane réduits voire supprimés. Ce certificat émis par la CCI Pau Béarn est à faire viser par les douanes de sortie du territoire communautaire.

Légalisation de documents, dépôt et certification de signatures

La légalisation via la certification de signatures est un visa de conformité de documents commerciaux liés à des exports hors UE. Elle permet de prouver l’authenticité de documents à caractère commercial exclusivement et relevant d’actes sous-seing privé.

Le préalable à une certification de signatures est le dépôt officiel auprès de la CCI Pau Béarn des signatures concernées via GEFI. Les dépôts de signatures ont une durée de validité de 2 ans, au-delà ils doivent faire l’objet d’une formalité de renouvellement.

Comme les certificats d’origine, les légalisations de documents sont signées électroniquement par la CCI Pau Béarn et un collaborateur habilité.
Dans certains cas, un 2ème visa délivré par la Cour d’Appel de Pau peut être exigé, il s’agit de l’application du régime conventionnel international de l’apostille.

Visa de documents export (factures, listes de colisage, attestations de transport, certificats de conformité…)

Les documents export concernés sont ceux indispensables à l’établissement des déclarations d’exportation et d’importation.

A noter que les mentions obligatoires exigées peuvent varier suivant les pays de destination et la nature des documents. Également des pays exigent un 2ème visa après celui de la CCI Pau Béarn, de la CCI Franco-Arabe par exemple ou de certains consulats.

Attestations consulaires (existence, CE…)

L’attestation d’existence complète un extrait Kbis, qui n’est pas un document reconnu à l’international.

L’attestation CE atteste de l’expérience entrepreneuriale en France et est spécifique de l’ouverture de commerces en Belgique ou au Luxembourg.

Carnet ATA

Le carnet ATA est un document douanier qui facilite vos exportations temporaires de marchandises ou équipements hors UE. Il permet le dédouanement dans le cadre de la prospection de nouveaux marchés, de la réalisation de chantiers, de la participation à des salons professionnels….
Un carnet ATA est valable un an et permet jusqu’à 8 voyages. Il est visé par les douanes à l’entrée et à la sortie des pays.
Le carnet doit être restitué à la CCI Pau Béarn à la fin de son utilisation.
Le carnet ATA est une alternative simplifiée, sécurisée et optimisée en coûts pour votre entreprise, aux différentes déclarations nationales des pays dans lesquels vous vous déplacez.

Toutes ces formalités ont un coût au cas par cas que vous visualiserez au moment de votre commande sur GEFI.

Vous pouvez être facturé à l’acte ou choisir la mensualisation.