Public concerné
Commerce / ERP

Lieu
dans votre entreprise, en présentiel ou à distance

Tarification
Rendez-vous conseil : 90€ HT | Diagnostic et rédaction accessibilité sécurité incendie : sur devis | Rédaction registre : 60€ HT
La CCI Pau Béarn vous accompagne dans votre mise aux normes accessibilité et sécurité incendie.
Notre solution :
- Un rendez-vous conseil personnalisé
- Un diagnostic complet permettant de vérifier la conformité de votre commerce
- La rédaction du dossier adapté à votre situation
- La rédaction du registre d’accessibilité
- Des conseils pour solliciter le “fonds territorial d’accessibilité” mis en place par l’Etat : subvention pour la réalisation des travaux de mise aux normes accessibilité
Témoignage
Silva Immobilier
“Dans le cadre de mon projet d’ouverture d’agence immobilière, j’ai eu recours à l’accompagnement de la CCI Pau Béarn pour gérer la mise en conformité de mon établissement en application des règles d’accessibilité et sécurité incendie avec dossier ERP (Etablissement Recevant du Public).”
Atouts de l'offre
- Des démarches administratives confiées à une équipe d’experts dans le domaine du commerce
- Un accompagnement personnalisée
- Bénéficier des autorisations nécessaires à l’exploitation de votre commerce
Les étapes
- Un rendez-vous conseil personnalisé
- Un diagnostic complet permettant de vérifier la conformité de votre commerce
- La rédaction du dossier adapté à votre situation
- La rédaction du registre d’accessibilité
Pièces du dossier
CERFA | Plan cadastral | Plan de façade | Plan de l’établissement avant travaux | Plan de l’établissement à l’échelle avec l’implantation commerciale | Notice d’accessibilité | Notice de sécurité incendie | Justificatifs pour la ou les dérogation(s) demandée(s)…
Boite à outils
- Plus d’informations : télécharger la plaquette
- Notice de sécurité
- Notice accessibilité
- Attestation d’accessibilité
- Cerfa 13404-13 – Changement de destination / travaux extérieurs
- Cerfa 13409-14 – Permis de construire
- Cerfa 13824-04 – Autorisation de travaux
- Guide d’aide à la constitution du registre
- Guide “Bien accueillir les personnes handicapées”
Les + CCI
- Un organisme public géré par des chefs d’entreprise, reconnu par l’Etat
- Des solutions de financement dans le cadre des programmes régionaux, nationaux et européens
- Un acteur économique majeur sur le territoire, au cœur des réseaux d’experts et d’entreprises